Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du président de la commission de contrôle du Mobilier national <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du président de la commission de contrôle du Mobilier national

NOR : MCCI0753316A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 mai 2007, M. Giscard d'Estaing (Jacques), président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions de président de la commission de contrôle du Mobilier national.